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Le Document Unique

Une entreprise disposant d’au moins 1 salarié doit obligatoirement établir un Document Unique pour faire en sorte que la sécurité et la protection de ses salariés soient assurées en notant tous les aspects liés à la sécurité dans le Document Unique (DU obligatoire).

Le chef d’entreprise doit évaluer tous les risques possibles dans son entreprise en tenant compte pour chaque poste de travail des risques et de la gravité éventuelle de ces derniers, les causes, les méthodes préventives et curatives en découlant.

Évaluation des risques

L’évaluation des risques professionnels constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle est le point de départ d’une démarche dynamique.

L’identification, l’analyse et la hiérarchisation des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement
.

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Document unique (DUERP) réglementation

En France, le document unique, ou document unique d’évaluation des risques professionnels (DU ou DUERP), a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Le décret a également transposé la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 sur la prévention des risques professionnels.

L’élaboration et la mise à jour du document unique s’imposent à tout employeur (entreprise, administration, associations) dont l’entreprise emploie au moins un salarié. Cet outil permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la structure et de la pérenniser

Le document unique est la transposition par écrit de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur par le code du travail dans son article R4121-1.

Le décret n° 2001-1016 définit trois exigences pour le document unique :

  1. Le document unique doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié. En ce sens, c’est un inventaire exhaustif et structuré des risques.
  2. Le document unique doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer. En ce sens, c’est un plan d’action.
  3. Le document unique doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.
Absence de document unique (DUERP) sanctions

L’absence de document unique, en cas de contrôle de l’inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d’amende et de 3 000 euros en cas de récidive, en application de l’article R4741-1 du code du travail.

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si la faute inexcusable est reconnue, entraînant une réparation du préjudice subi pour la victime (souffrances morales et physiques, esthétiques, …) et pour l’employeur, une cotisation complémentaire en remboursement de la rente majorée servie par la sécurité sociale (SS).

L’entrave portée à la rédaction et la constitution du DUERP peut être sanctionnée par une contravention de cinquième classe, en application de l’article R4741-1 du code du travail.

Le Document Unique

Une entreprise disposant d’au moins 1 salarié doit obligatoirement établir un Document Unique pour faire en sorte que la sécurité et la protection de ses salariés soient assurées en notant tous les aspects liés à la sécurité dans le Document Unique (DU obligatoire).

Le chef d’entreprise doit évaluer tous les risques possibles dans son entreprise en tenant compte pour chaque poste de travail des risques et de la gravité éventuelle de ces derniers, les causes, les méthodes préventives et curatives en découlant.

Évaluation des risques

L’évaluation des risques professionnels constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle est le point de départ d’une démarche dynamique.

L’identification, l’analyse et la hiérarchisation des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement
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Document unique (DUERP) réglementation

En France, le document unique, ou document unique d’évaluation des risques professionnels (DU ou DUERP), a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Le décret a également transposé la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 sur la prévention des risques professionnels.

L’élaboration et la mise à jour du document unique s’imposent à tout employeur (entreprise, administration, associations) dont l’entreprise emploie au moins un salarié. Cet outil permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la structure et de la pérenniser

Le document unique est la transposition par écrit de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur par le code du travail dans son article R4121-1.

Le décret n° 2001-1016 définit trois exigences pour le document unique :

  1. Le document unique doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié. En ce sens, c’est un inventaire exhaustif et structuré des risques.
  2. Le document unique doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer. En ce sens, c’est un plan d’action.
  3. Le document unique doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.
Absence de document unique (DUERP) sanctions

L’absence de document unique, en cas de contrôle de l’inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d’amende et de 3 000 euros en cas de récidive, en application de l’article R4741-1 du code du travail.

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si la faute inexcusable est reconnue, entraînant une réparation du préjudice subi pour la victime (souffrances morales et physiques, esthétiques, …) et pour l’employeur, une cotisation complémentaire en remboursement de la rente majorée servie par la sécurité sociale (SS).

L’entrave portée à la rédaction et la constitution du DUERP peut être sanctionnée par une contravention de cinquième classe, en application de l’article R4741-1 du code du travail.

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